CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts sur le site maisonghiblipopup.com.
Elles régissent exclusivement la relation entre la Société et tout acheteur passant une commande via le site maisonghiblipopup.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le processus de commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site maisonghiblipopup.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel. La Société s’efforce de respecter au mieux la coloration des produits photographiés.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 : COMMANDE
L’acheteur peut passer commande directement en ligne via le site maisonghiblipopup.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale de la commande. L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de la prise en compte de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et après encaissement du prix intégral.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données liées au paiement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Société en cas de retard. En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits quittent les entrepôts de la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont aux frais de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou notifier sa décision de manière non équivoque.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 9 : RESPABILITÉ
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur, ou en cas de force majeure. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site maisonghiblipopup.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
ARTICLE 12 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend la Société. Il est rappelé que tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.